| Poste | Montant | Bénéficiaire |
|---|---|---|
| Total frais d'acquisition | — |
À retenir : la majeure partie de ces frais sont des taxes (droits de mutation) reversées à l'État et aux collectivités. Le notaire ne conserve que ses émoluments (tarif réglementé).
Être accompagné par HT ImmoCet outil est un simulateur fourni à titre indicatif : malgré le soin apporté au calcul, des erreurs ou imprécisions ont pu s'y glisser. Les frais réels sont arrêtés par le notaire ; barème 2026 indicatif (taux départemental variable selon la commune). Résultats non contractuels, à confirmer avec un notaire et un conseiller HT Immo.
« Frais de notaire » : un abus de langage
Ce qu'on appelle couramment frais de notaire sont en réalité des frais d'acquisition. Dans l'ancien, environ 80 % de ces frais sont des droits de mutation (DMTO) : ce sont des taxes reversées au département, à la commune et à l'État — pas au notaire. La rémunération réelle du notaire, ce sont les émoluments, fixés par un barème réglementé dégressif (arrêté 2026) auquel s'ajoute la TVA. S'y ajoutent la contribution de sécurité immobilière (CSI) et les débours (sommes avancées par le notaire pour les documents et formalités). Résultat : comptez environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
Questions fréquentes
Les « frais de notaire » vont-ils vraiment au notaire ?
Non, en grande majorité non. Dans l'ancien, l'essentiel correspond aux droits de mutation (taxes) versés à l'État et aux collectivités. Le notaire ne perçoit que ses émoluments (tarif réglementé) et avance les débours. C'est pourquoi le terme exact est « frais d'acquisition ».
Quelle différence entre l'ancien et le neuf ?
Dans le neuf (VEFA), les droits de mutation sont fortement réduits (taxe de publicité foncière d'environ 0,715 %), d'où des frais d'acquisition de l'ordre de 2 à 3 %, contre 7 à 8 % dans l'ancien.
Que sont les émoluments du notaire ?
C'est la rémunération réglementée du notaire, calculée par tranches dégressives sur le prix (3,870 % puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 %), à laquelle s'ajoute la TVA à 20 %. C'est la seule part qui revient réellement à l'office notarial.
Y a-t-il une réduction pour les primo-accédants ?
Oui. Depuis la réforme 2025, un primo-accédant (qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans) achetant sa résidence principale n'est pas concerné par la hausse des droits : son taux reste à 5,81 %. De plus, certains départements votent une réduction ou une exonération supplémentaire, sous condition d'occuper le logement au moins 5 ans. À vérifier auprès du notaire et de votre département.
Peut-on réduire les frais de notaire ?
On peut déduire la valeur du mobilier (cuisine équipée, meubles) de l'assiette, sur justificatifs. Une remise sur les émoluments est aussi possible au-delà d'un certain montant. Le gros poste (droits de mutation) reste, lui, incompressible — sauf avantage primo-accédant.